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Réforme de l'Etat

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Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 06/01/2016

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Réforme territoriale 04/01/2016

Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.

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Copyright : Europe 1
1 Réforme de l'Etat 18/12/2015

Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions

Lors du conseil des ministres du 16 décembre, Manuel Valls est revenu sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat en cours. Une réforme qui place le préfet de région en chef de l'ensemble des administrations déconcentrées.

DOUCET Philippe
Copyright : D.R.
Banlieues 18/12/2015

« La politique de la ville se contente de poser des sparadraps » – Philippe Doucet, député 

Auteur d'une vingtaine de propositions au lendemain des attentats de janvier 2015, le député (PS) du Val-d'Oise, Philippe Doucet, préconise de nouveau de muscler au plus vite la politique de la ville. L'ancien maire d'Argenteuil interpelle également les ministères de l'Education nationale ou ou du Travail, principaux responsables, selon lui ...

Réforme territoriale 18/12/2015

De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions

Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.

Bacqué m-h
Copyright : O. Dion
Lutte contre les inégalités 17/12/2015

« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué

A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Modernisation de l’action publique 14/12/2015

Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations

Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis le 11 décembre au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open ...

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
1 Réforme territoriale 14/12/2015

Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »

Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.

Willy Pelletier, sociologue
Copyright : Fabien Calcavechia
1 Modernisation de l’action publique 14/12/2015

“Affamer les collectivités pour mieux réformer”

Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
7 Décentralisation 09/12/2015

L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne

Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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