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Réforme de l'Etat

Simplification 18/01/2016

Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions

Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).

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Copyright : P. Distel - La Gazette
1 Chantiers 2016 12/01/2016

2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

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Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 06/01/2016

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Réforme territoriale 04/01/2016

Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.

carte-capitales-regionales
Copyright : Europe 1
1 Réforme de l'Etat 18/12/2015

Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions

Lors du conseil des ministres du 16 décembre, Manuel Valls est revenu sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat en cours. Une réforme qui place le préfet de région en chef de l'ensemble des administrations déconcentrées.

DOUCET Philippe
Copyright : D.R.
Banlieues 18/12/2015

« La politique de la ville se contente de poser des sparadraps » – Philippe Doucet, député 

Auteur d'une vingtaine de propositions au lendemain des attentats de janvier 2015, le député (PS) du Val-d'Oise, Philippe Doucet, préconise de nouveau de muscler au plus vite la politique de la ville. L'ancien maire d'Argenteuil interpelle également les ministères de l'Education nationale ou ou du Travail, principaux responsables, selon lui ...

Réforme territoriale 18/12/2015

De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions

Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.

Bacqué m-h
Copyright : O. Dion
Lutte contre les inégalités 17/12/2015

« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué

A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Modernisation de l’action publique 14/12/2015

Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations

Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis le 11 décembre au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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