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Réforme de l'Etat

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Simplification administrative 21/07/2015

Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

Le principe selon lequel  "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...

Dominique_Perben-une
Copyright : Mpmpmp
Réforme territoriale 16/07/2015

Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 15/07/2015

La révision à petit pas des missions de l’Etat

Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 15/07/2015

Revue des missions de l’Etat : le manque d’ambition des propositions « sécurité »

Le gouvernement a présenté le 8 juillet ses propositions pour améliorer l’efficacité de l’Etat local. Mais les mesures avancées peinent à convaincre, notamment dans le domaine de la prévention de la délinquance et des risques. Le conseil des ministres du 22 juillet devrait faire le point sur ce qui sera retenu ou pas.

Décentralisation 01/07/2015

Les DG des communautés de France marquent leur territoire

Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
2 Décentralisation 25/06/2015

Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département

Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.

Préfecture
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 23/06/2015

Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?

Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.

4 Elections 22/06/2015

Vers un plafonnement de l’âge des candidatures à 70 ans ?

Plafonner à 70 ans l'âge d'un candidat à une élection : cette proposition n'est qu'une parmi d'autres d'un rapport rendu lundi 22 juin au ministre de la Jeunesse, mais c'est celle qui a focalisé l'attention des politiques, prompts à réagir sur ce thème.

1 Réforme de l'Etat 22/06/2015

Fusion des régions : une ambiance anxiogène dans les services de l’Etat

Alors que les sept préfets préfigurateurs des futures nouvelles régions doivent rendre le 1er juillet leurs propositions de réorganisation des services régionaux déconcentrés de l'Etat, les inquiétudes sont fortes chez les agents des services concernés. Des concertations sont en cours à la fois au niveau local et au niveau national avec ...

3 Développement économique 19/06/2015

Les chambres de commerce et d’industrie dans la tourmente

Hausse des prélèvements, baisse des rentrées fiscales, subventions en repli, les CCI ont débuté 2015 dans la tourmente. Beaucoup sont contraintes de revoir leur organisation interne et territoriale. Leurs présidents ont commencé à alerter les parlementaires sur l’ampleur des difficultés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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