Parlement - Page 64
Les rendez-vous de la semaine du 16 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Jean-Christophe Picard, le chevalier blanc de l’éthique
Fonctionnaire territorial dans le Sud de la France… et président d’Anticor depuis 2015, Jean-Christophe Picard a donné un nouvel élan à l’association de lutte contre la corruption, pour laquelle il n'hésite pas à s'exposer. Mais il demeure très discret sur son parcours professionnel.
Révision constitutionnelle : les sénateurs socialistes ont de nouvelles propositions
Le groupe PS au Sénat émet une cinquantaine de propositions dans le cadre de la réforme des institutions qui se prépare. Des suggestions présentées lors d’une conférence de presse le 12 avril. Plusieurs propositions concernent les collectivités.
Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP
Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.
Les rendez-vous de la semaine du 9 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.
Les rendez-vous de la semaine du 2 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...
Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
