Parlement - Page 64
Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH
Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation
Une délégation aux collectivités territoriales vient de voir le jour à l'Assemblée nationale. A charge pour elle de faire dialoguer députés et exécutif locaux après la fin du non-cumul des mandats qui a privé les élus des territoires de relais au Palais-Bourbon. Le député Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette ...
Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.
Les rendez-vous de la semaine du 4 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le tout avec toujours autant de PLF 2018, de PLFSS 2018 et de PLFR 2017 que les semaines précédentes.
Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".
Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne
Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale.
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
« Une chambre parlementaire du futur pour prendre en compte l’urgence environnementale »
Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne, est vice-président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. Il vient de coordonner Inventer la démocratie du 21ème siècle (Les liens qui libèrent), un ouvrage dans lequel il propose la création d'une Assemblée citoyenne du futur, libérée du court-terme et des ...
