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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre

Publié le 30/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 3 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
    • Justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019

Mardi 4 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la radicalisation dans les services publics :
    • Sécurité – Audition de Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Audrey Keysers, secrétaire générale adjointe chargée de la communication et des relations avec les élus

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019

Mercredi 5 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Décentralisation – Réunion constitutive de cette mission
  • En commission des affaires économiques :
    • Industrie – Audition de Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire sur l’industrie dans les territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • Ordre public – Examen de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi (Dossier législatif)
    • Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)

Jeudi 6 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Proches aidants – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Institutions – Audition de Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales
    • Ile-de-France – Audition de Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Corinne Valls, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • PPE – Audition de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • ANCT – Audition de Sylvain Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

Vendredi 7 décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019

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