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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre

Publié le 23/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Escaliers du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 26 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR – Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Dossier législatif)
    • PLFSS – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 27 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
    • PLFSS – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • Lom – Echanges de vue sur le projet de loi d’orientation des mobilités
  • PLF – Examen de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » et de la mission « Pouvoirs publics »

Mercredi 28 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Proches aidants – Examen de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Environnement – Table ronde de représentants d’associations environnementales sur le projet de création de l’AFB ONCFS
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Fonds européens – Communication concernant la mission flash sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
    • ANCT – Création d’un groupe de travail sur la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • PLF – Examen de la mission « Sécurités »
  • En commission de la culture :
    • PLF – Examen de la mission « Culture »
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Exmane de la mission « Cohésion des territoires »
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Jeudi 29 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Agriculture – Discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
  • En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
    • Construction – Table ronde sur l’artisanat dans le secteur de la construction

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Vendredi 30 novembre

Au Sénat :

  • En séance publique :

Domaines juridiques

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