Lundi 26 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR – Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Dossier législatif)
- PLFSS – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
Mardi 27 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
- PLFSS – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Lom – Echanges de vue sur le projet de loi d’orientation des mobilités
- PLF – Examen de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » et de la mission « Pouvoirs publics »
Mercredi 28 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Proches aidants – Examen de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Environnement – Table ronde de représentants d’associations environnementales sur le projet de création de l’AFB ONCFS
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Fonds européens – Communication concernant la mission flash sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
- ANCT – Création d’un groupe de travail sur la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- PLF – Examen de la mission « Sécurités »
- En commission de la culture :
- PLF – Examen de la mission « Culture »
- En commission du développement durable :
- PLF – Exmane de la mission « Cohésion des territoires »
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Jeudi 29 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Agriculture – Discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
- Construction – Table ronde sur l’artisanat dans le secteur de la construction
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vendredi 30 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
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