Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux

C’est une petite phrase du ministre de l’Action et des comptes publics qui a déclenché la colère des sénateurs. Vendredi 23 novembre, alors qu’ils examinent depuis la veille le projet de loi de finances pour 2019, Gérald Darmanin – absent – commente sur Twitter un amendement qui vient d’être adopté à l’unanimité ⁽¹⁾, contre l’avis du gouvernement, représenté par Olivier Dussopt.

Sur proposition de Charles Guené (LR, Marne), les sénateurs ont décidé de modifier le régime d’imposition des indemnités des maires. « Il s’agit de rétablir l’abattement spécifique sur les indemnités perçues par les élus locaux, notamment les maires des petites communes, pour prendre en compte les frais engagés dans l’exercice du mandat », selon la présidence du Sénat.

Corriger des augmentations d’imposition « considérables »

Les sénateurs entendent ainsi remédier à la hausse d’imposition « considérable » des élus locaux en 2018 – « jusqu’à 350 % pour certains d’entre eux » selon l’auteur de l’amendement. En cause, la mise en œuvre de l’article 10 de la loi de finances pour 2017, qui a modifié le plafond d’exonération de leurs frais d’emplois : « les indemnités de fonction étaient jusqu’en 2017 imposées soit en application d’une retenue à la source soit du barème progressif de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source était assise sur le montant net de l’indemnité après application d’un abattement représentatif de frais d’emplois à concurrence d’un montant égal à l’indemnité versée aux maires des communes de moins de 500 habitants en cas de mandat unique ou, en cas de cumul de mandats, à une fois et demie ce montant soit 11 844 euros », a détaillé Annick Billon (UDI, Vendée).

« Les indemnités de fonction ne correspondent nullement à un salaire, mais à la contrepartie des sujétions imposées par la fonction et à l’absence de remboursement d’une grande partie des frais engagés », a rappelé Charles Guené en séance, défendant la mise en place d' »un abattement à hauteur de 125 % de l’indemnité de fonction pour les communes de 1 000 habitants ».

Aussitôt, Gérald Darmanin a affirmé être opposé à cette mesure :

À l’initiative de @lesRepublicains le Sénat vient de voter une augmentation de 125 % de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1 500 €/mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’@AssembleeNat. Cc @olivierdussopt

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 23 novembre 2018

Hausse des taxes sur les carburants supprimée

S’en suit, dans l’Hémicycle, un rappel au règlement de Claude Raynal, dénonçant ce tweet : « Le mépris total de ce gouvernement à l’égard des élus est ainsi confirmé », estime le sénateur (PS, Haute-Garonne). De son côté, Bruno Retailleau, président du groupe LR, fustige « une nouvelle provocation et une incitation au populisme ».

« Ce tweet est un mensonge, du Sénat bashing, de l’élu-bashing absolument inacceptable. Nous n’avons voulu accorder aucun privilège fiscal mais revenir à la situation antérieure pour réparer une injustice fiscale grave : avec le changement de règle, des élus locaux ont vu leurs impôts tripler ou quadrupler ! Nous avons adopté à l’unanimité un amendement qui rétablit les choses. Si le gouvernement a une meilleure technique pour obtenir le même résultat, nous nous y plierons », a-t-il poursuivi avant de réclamer, rejoint par les autres groupes, une suspension de séance – accordée.

L’examen du PLF 2018, prévu tout au long du week-end, n’a repris que ce lundi après-midi, après presque trois jours d’interruption. Modifiant l’ordre de discussion des amendements, les parlementaires ont, à l’initiative du rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), supprimé la hausse des taxes sur les carburants.