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Projet de loi de finances pour 2019

Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées

Publié le 16/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

CaptureLecornu
Capture d'écran Sénat
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des "propositions consensuelles" de la part de l'ADF sur la manière d'augmenter la péréquation inter-départementale.

La proposition figurait dans le package offert par le gouvernement aux départements en amont de leur Congrès : les dépenses liées aux mineurs non-accompagnés (MNA) pourront, dans le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités, être retraitées. Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales, l’a confirmé mercredi 14 novembre.

Auditionné, aux côtés de sa ministre de tutelle Jacqueline Gourault, par les sénateurs de la commission des lois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, il a assuré que « désormais toute la compétence MNA – amont et aval – ne rentrera plus dans le calcul des 1,2 % » des « contrats de Cahors ».

Un système « plus ...
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