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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 29 octobre

Publié le 26/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 29 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Finances – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
  • En commission des finances :
    • PLF – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)

Mardi 30 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des finances :
    • PLF – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des lois :
    • PLF – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Vote de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité civile – Examen de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours
  • En commission spéciale :
    • Surtransposition – Examen du rapport et du projet de loi relative à la suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français (Dossier législatif)

Mercredi 31 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des finances :
    • PLF – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Surtransposition – Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne
    • Handicap – Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
  • En commission du développement durable :
    • Territoires – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires
    • ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
  • En commission des finances :
    • PLF – Audition de Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat, sur les enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique

Vendredi 2 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

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