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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre

Publié le 09/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 12 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Mardi 13 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • En commission des lois :
    • PLF – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et de Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat
  • En commission des finances :
    • Distributeurs – Examen de la proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Audition de Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports

Mercredi 14 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des affaires sociales :
    • Pauvreté – Audition de Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • En commission du développement durable :
    • Equipements sportifs – Examen de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du rapport spécial relatif au projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des affaires européennes :
    • Sécurité civile – Avis sur les règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires

Jeudi 15 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)

Vendredi 16 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)

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