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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre

Publié le 16/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 19 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme de la justice – Discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Réforme de la justice – Examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Mardi 20 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Vote du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF  – Examen du projet de loi de finances pour 2019

En commission mixte paritaire :

  • PLFR – Eventuellement, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
  • PLFSS – Eventuellement, discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Mercredi 21 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Concessions hydroélectriques – Audition de Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques
    • Agriculture – Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • ANCT – Audition de Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Déserts bancaires – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (Dossier législatif)
    • Ruralité – Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
    • Terrains de foot – Examen de la proposition de loi relative aux risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Déserts bancaires – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Terrains de foot – Examen de la proposition de loi relative aux risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

Jeudi 22 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen définitif de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • CAP 22 – Débat sur l’avenir des services publics dans les territoires, avec les propositions du rapport CAP 2022

Vendredi 23 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019

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