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Projet de loi de finances pour 2019

Le Sénat adopte un budget largement remanié

Publié le 11/12/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Capture d'écran Sénat
Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 12.

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C’est un projet de loi de finances pour 2019 profondément modifié qui a été voté en première lecture par les sénateurs, mardi 10 décembre, par 200 voix pour et 98 contre. Juste avant les explications de vote, le gouvernement a demandé l’examen en deuxième délibération de plusieurs articles, afin d’insérer des amendements sur la prime d’activité. Cette dernière est la voie privilégiée par l’exécutif pour rendre effective la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros « le salaire des salariés du Smic ».

En l’occurrence, les sénateurs ont avancé au 1er janvier 2019 la revalorisation de la prime d’activité, prévue au 1er avril dans le PLF. Ils ont, en parallèle, voté 600 M€ de crédits supplémentaires pour cette prime, financée sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Sur les bancs de l’hémicycle, « l’impréparation » du gouvernement a été dénoncée à plusieurs reprises, notamment sur la question du financement des mesures présentées par le président de la République, dont le coût est estimé à 6 Md€ (soit 10 Md€ environ avec le gel de la TICPE). L’exécutif décidera-t-il de laisser filer le déficit, ou trouvera-t-il de nouvelles sources d’économies ? Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a pour l’heure laissé le débat en suspens, tout comme celui du véhicule législatif qui portera le reste des annonces d’Emmanuel Macron.

560 amendements

Lors de cette première lecture, les sénateurs ont adopté quelque 560 amendements, remaniant profondément le texte issu de l’Assemblée. Principale victoire du Sénat, la suppression, dès le 26 novembre, alors que le mouvement des gilets jaunes prenait de l’ampleur, de l’augmentation de la taxe carbone. Une semaine plus tard, le Premier ministre confirmait devant le Parlement que le moratoire qu’il avait annoncé pour six mois serait en réalité une disposition pérenne.

« Le gouvernement a pris sa décision : il ne rétablira pas à l’Assemblée nationale la hausse des taxes sur le carburant que j’ai fait supprimer au Sénat », a aussitôt réagi sur Twitter Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget (LR, Eure-et-Loir), remerciant ses collègues d’avoir « entendu la demande des gilets jaunes et d’offrir au gouvernement une sortie de crise ».

En revanche, il apparaît peu probable que le fléchage d’une part de la contribution climat-énergie vers les collectivités engagées en faveur de la transition énergétique, réclamé de longue date par les associations d’élus et introduit dans le PLF par le Sénat, résiste à la navette parlementaire, tout comme certaines mesures sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et sur la taxe générale sur les activités polluantes, rejetées par les députés mais validées par les sénateurs. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, doit se réunir dès mercredi 12 décembre pour tenter de trouver un accord (peu probable) sur le texte.

Modifications sur les dotations

De nombreux amendements ont été votés sur le volet « dépenses » du projet de loi, en particulier sur les articles relatifs aux dotations des collectivités. Les sénateurs ont entre autres, avec l’avis favorable du gouvernement, étendu le « pacte de stabilité financière » dont bénéficient les communes nouvelles à celles qui seront créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021, réservant toutefois le bénéfice de la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire de trois ans aux communes peu peuplées.

Quelques modifications ont été apportées à la réforme de la dotation d’intercommunalité, ainsi qu’aux dispositions relatives au soutien à l’investissement local. Les sénateurs ont prévu la création de commissions départementales des investissements locaux, qui contrôleront la répartition de la DSIL, mais également de la DETR.

En outre, ils ont amendé quelques articles touchant à la fiscalité locale, supprimant notamment la réforme proposée par le gouvernement sur les locaux industriels, demandant au préalable la remise d’un rapport sur le sujet, et procédé à quelques ajustements sur la taxe de séjour.

Ils ont également modifié le régime d’imposition des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

La péréquation interdépartementale renforcée

L’amendement du gouvernement reprenant la proposition de l’Assemblée des départements de France (ADF) sur le renforcement de la péréquation horizontale a été validé. En 2019, les recettes du fonds de soutien (alimenté par les droits de mutation à titre onéreux, à hauteur de 250 M€) iront aux « départements confrontés à des difficultés sociodémographiques particulières », à savoir les plus ruraux (150 M€) et les plus pauvres (100 M€). Selon l’ADF, 47 départements devraient en bénéficier.

Après de longs débats, le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France a été triplé, passant de 60 à 180 M€, soit plus que ce qu’avaient décidé les sept présidents de départements franciliens (hors Paris).

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Commentaires

Le Sénat adopte un budget largement remanié

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pov citoyen

12/12/2018 09h48

Supprimer le sénat, c’est 1 milliard d’euros économisé sans conséquence négative pour la France et les français, bien au contraire.

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