Parlement - Page 61
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Richard Ferrand, un fidèle d’Emmanuel Macron au Perchoir
Désormais Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est un bon connaisseur des collectivités territoriales. Elu local pendant plus d’une décennie, éphémère ministre de la cohésion des territoires, ce très proche d’Emmanuel Macron devra organiser dans les mois à venir plusieurs débats dans l’hémicycle qui concernent ...
Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
