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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 4 février

Publié le 01/02/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Micro
Clément Baillon (Wikimédia commons)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 5 février

Assemblée nationale

  • En commission des affaires européennes :
    • Fonds structurels européens – Déplacement de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions française.
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Agence nationale de la cohésion des territoires – Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif).
  • En séance publique :
    • Manifestations – Explications de vote et vote par scrutin public, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif).
    • Politique de la ville – Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Agence nationale de la cohésion des territoires – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif).

Mercredi 6 février

Assemblée nationale

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Agence nationale de la cohésion des territoires – suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif).En commission des lois :
    • Démocratie locale – Communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne » (Mme Émilie Chalas et M. Hervé Saulignac, co-rapporteurs).
  • En mission d’information sur le tourisme :
    • Tourisme – Désignation du rapporteur ou des co-rapporteurs et échange de vues sur l’organisation et le calendrier des travaux de la mission.
  • En séance publique :
    • Cour des comptes – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Numérique – Débat sur l’école dans la société du numérique

Sénat

  • En commission des lois :
    • Réforme de la Justice – Examen, en nouvelle lecture, du rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 269 (2018-2019) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique n° 268 (2018-2019) relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, adoptés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (Dossier législatif).
  • En commission des affaires étrangères
    • Charte européenne de l’autonomie locale – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 324 (2014-2015) autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
  • En commission du développement durable
    • Grand Paris – Audition de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et sur le projet de loi d’orientation des mobilités.
    • Biodiversité – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, et sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Dossier législatif).

Jeudi 7 février

Assemblée nationale

  • En séance publique :
    • Alimentation  – Questions sur la mise en œuvre de la loi « Agriculture et alimentation »
    • Débat public – Débat sur la Montagne d’Or

Sénat

  • En séance publique
    • Cour des comptes – Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

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