Mardi 22 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En commission des lois :
- Manifestations – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles :
- Loto du patrimoine – Communication des conclusions de la mission flash « première évaluation du Loto du patrimoine »
- En commission des affaires sociales :
- Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Discussion de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Elan – Examen de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN (Dossier législatif)
Mercredi 23 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Vote des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Revenu de base – Examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (Dossier législatif)
- Déserts médicaux – Examen de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Manifestations – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
- En commission des l’éducation :
- Ecole – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- 80 km/h – Discussion de la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- CHU – Audition de Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU
sur « le CHU de demain »
- CHU – Audition de Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU
Jeudi 24 janvier
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Fonction publique – Audition de l’AITF et du SNDGCT sur la simplification des normes
Domaines juridiques
