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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Publié le 18/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 22 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois :
    • Manifestations – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Loto du patrimoine – Communication des conclusions de la mission flash « première évaluation du Loto du patrimoine »
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Discussion de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN (Dossier législatif)

Mercredi 23 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Vote des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Revenu de base – Examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (Dossier législatif)
    • Déserts médicaux – Examen de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Manifestations – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
  • En commission des l’éducation :
    • Ecole – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • 80 km/h – Discussion de la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • CHU – Audition de Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU
      sur « le CHU de demain »

Jeudi 24 janvier

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Fonction publique – Audition de l’AITF et du SNDGCT sur la simplification des normes

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