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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre

Publié le 14/12/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 17 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
  • En mission d’information sur la radicalisation dans les services publics :
    • Sécurité – Audition de Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ancien chef de l’État-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt) au ministère de l’intérieur

Mardi 18 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • Environnement – Discussion du projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif)

Mercredi 19 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • Environnement – Discussion du projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • ANCT – Table ronde de représentants de l’Assemblée des communautés de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des maires de France et de l’Association des petites villes de France sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
  • En commission des lois :
    • Justice – Examen des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF – Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission du développement durable :
    • Ports – Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes
    • PPE – Audition de François de Rugy sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Jeudi 20 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • Environnement – Discussion du projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif)

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