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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 28 janvier

Publié le 25/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 29 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois :
    • Manifestations – Examen des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs et nomination d’un rapporteur (Dossier législatif).
  • En séance publique :
    • Manifestations – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif).

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • CNIL – Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL et vote.
    • Normes – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (Dossier législatif).
    • Sapeurs-pompiers – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (Dossier législatif).
    • Maintien de l’ordre – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (Dossier législatif).

Mercredi 30 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • Agence nationale de la cohésion des territoires – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif).
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Transports – Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
  • En commission des affaires culturelles :
    • Création artistique – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Larive visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique (Dossier législatif).
    • Permis de conduire – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d’un permis de conduire public gratuit (Dossier législatif).
  • En commission des lois :
    • Agence nationale de la cohésion des territoires – Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif).
    • Sécurité – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (Dossier législatif).
    • RIC – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC) (Dossier législatif).
    • Mandats électifs – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Dossier législatif).
  • En séance publique :
    • Manifestations – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif).

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • CNIL – Dépouillement simultané au sein des deux assemblées sur la proposition de nomination présidente de la CNIL.
    • Réforme de la Justice – Audition, sous forme de table ronde, de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe et audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi programmation 2018 2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif).
  • En commission de la culture :
    • Mission du patrimoine – Audition  de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
  • En commission du développement durable :
    • Sécurité des ponts – Table ronde avec les associations d’élus locaux sur la sécurité des ponts.
    • Autoroutes – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des  dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Dossier législatif).

Jeudi 24 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Revenu de base – Discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (Dossier législatif).
    • Déserts médicaux – Discussion de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (Dossier législatif).

 

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