Parlement - Page 59
Les rendez-vous de la semaine du 28 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Sénat adopte un budget largement remanié
Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...
Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
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PLF 2019 : un budget de transition
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
