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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 27 mai

Publié le 24/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 27 mai

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Notre-Dame – Discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Dossier législatif)

Mardi 28 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Energie – Table ronde sur la transition énergétique
  • En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics :
    • Services publics – Table ronde sur le thème : « Comment améliorer le pilotage de la politique d’accessibilité des services publics dans les territoires ruraux ? »
  • En commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
    • Sécurité locale – Table ronde des policiers municipaux, puis audition de gardes champêtres
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Table ronde sur l’autorité environnementale

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Notre-Dame – Suite de la discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Mobilité – Présentation d’un rapport sur les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040

Mercredi 29 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Santé publique – Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique »
  • En commission des lois :
    • Statut de l’élu – Examen de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Table ronde sur la situation des associations rurales

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