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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 29 avril

Publié le 26/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 29 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Services publics – Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
  • En commission des affaires culturelles :
    • Associations – Examen de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Budget – Débat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

Mardi 30 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d’un débat et d’un vote
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Exclusion numérique – Table ronde sur le rôle des communes dans les politiques publiques en faveur de l’inclusion numérique
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Réforme de la fonction publique – Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • Données – Audition de Mme Pascale Sauvage, directrice de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé
  • En commission des lois :
    • SPL – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution :
    • Ruralité – Audition de représentants de la Coordination rurale

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? »
  • En commission de la culture :
  • En commission des lois :
    • Démocratie locale – Examen de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (Dossier législatif)
    • Elections – Examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral  (Dossier législatif)

Jeudi 2 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
    • Placements abusifs – Table ronde réunissant des associations représentant des parents contestant les « placements abusifs »
    • Pauvreté – Audition de Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
    • Santé – Table ronde réunissant des acteurs de la détection et de la prise en charge médicale des enfants en situation de vulnérabilité
  • En commission des lois :
    • Réforme de la fonction publique – Examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le tourisme :
    • Développement durable – Table ronde consacrée au tourisme durable

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral  (Dossier législatif)

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