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Projet de loi fonction publique

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Publié le 20/05/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

matras
Fabien Matras, capture écran du site de l
Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus élevées.

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« Voilà une belle avancée en matière de transparence ! », s’est félicité le député Guillaume Gouffier Cha (LREM, Val-de-Marne) en séance publique, vendredi 17 mai. Raison de sa joie ? Emilie Chalas (LREM, Isère) venait de faire accepter la publication par les collectivités, chaque année sur leur site internet, de la somme des dix rémunérations les plus élevées.

Plus précisément, sont concernés par cette mesure les régions, les départements, les collectivités territoriales et intercos à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants. Devra également être précisé le nombre de femmes et d’hommes concernés.

Méfiance vis-à-vis des collectivités

Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loire), co-auteur avec Fabien Matras (LREM, Var) du rapport d’information sur la déontologie des fonctionnaires, a fait part de sa « méfiance » vis-à-vis des collectivités. Il se dit en effet « échaudé […] par le bilan des dispositifs de recueil d’alertes créés par la loi Sapin 2 […] Le résultat, c’est qu’après un an, 5 % seulement des communes satisfont à cette obligation légale. »

« Name and shame » pour l’exécutif local

De son point de vue, s’il n’est pas ajouté la possibilité d’une sanction ou de substitution par le préfet, après

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Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

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HERMES

21/05/2019 03h39

Je me pose une question: y-a-t-il beaucoup d’agents de la fonction publique malhonnêtes pour que l’on prenne encore de nouvelles mesures?

Mesures qui, comme celles votées précédemment accoucheront de peu de chose.

Puisque notre ministre aime la comparaison avec les pays anglo-saxons, faisons comme les pays nordiques: mettons en place une transparence totale… en commençant par les élus (députés, sénateurs, élus de région, de département, de communes…). Cela doit comprendre TOUS les éléments dont ces élus bénéficient (y compris leurs retraites pour des fonctions qu’ils ont exercées).

L’étape suivante est alors non pas de limiter l’information sur les rémunérations des plus hauts salaires. Non, il y a plus simple: présenter les rémunérations, remboursements de frais, avantages en natures de toutes sortes, délibérations liées aux fonctions et tout élément donnant une image précise de chaque agent; de manière non nominative (pour garder un certain anonymat).

Et si certains abusent, on met le nom en ligne. Bien entendu, cela est sur un site unique (national) où tout un chacun peut se connecter.

A l’époque où tout le monde est fiché de tous les côtés, il ne doit pas être bien difficile de mettre en place ce type de mesures.

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