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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 10 juin

Publié le 07/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 11 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • LOM – Examen du projet de loi d’orientation des mobilités
  • En commission des lois :
    • Différenciation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
  • En commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables :
    • Transition énergétique – Audition de Hervé Novelli, maire de Richelieu, de Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d’Enercentre Val-de-Loire, et de Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Santé – Scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
    • Logement – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Commande publique – Examen de la proposition de loi relatif à l’accès des PME à la commande publique (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Audition de Olivier Dussopt sur le projet de loi pour une transformation de la fonction publique
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Mercredi 12 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Action sociale – Examen de la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
    • Ruralité – Audition de Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Statut de l’élu – Discussion de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Statut de l’élu – Examen de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal

Jeudi 13 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Cœur de ville – Réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique « Action cœur de ville »
  • En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
    • ASE – Table ronde réunissant diverses administrations de santé puis audition de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Médiation – Discussion de la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Médiation – Examen de la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Transition énergétique – Audition publique sur les tendances de la recherche en énergies renouvelables

Vendredi 14 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)

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