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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 6 mai

Publié le 03/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 6 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Social – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Réunion décentralisée à Metz à l’occasion du G7 des ministres de l’environnement
  • En commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés :
    • Education – Multiples auditions sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Mardi 7 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Transports – Examen pour avis du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Transports – Examen pour avis du projet de loi d’orientation des mobilités
    • EPL – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
  • En commission des affaires économiques :
    • Environnement – Examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes

Jeudi 9 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • EPL – Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • EPL – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Coopération locale – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (Dossier législatif)
    • Financement – Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
  • En commission des lois :
    • Coopération locale – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Vendredi 10 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Notre-Dame – Discussion du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Dossier législatif)

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