Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 20 mai

Publié le 17/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 20 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :

Mardi 21 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
    • ANCT – Vote sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En mission de suivi de l’évaluation de la politique d’accueil touristique :
    • Tourisme – Audition de Christian Mourisard, président de la Fédération des offices de tourisme de France, accompagné de Christophe Marchais, directeur
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Ruralité – Audition de Dominique Dhumeaux, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l’AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de Cédric Szabo, directeur de l’AMRF
  • En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
    • Numérique – Table ronde sur le thème : L’accompagnement des usagers : bilan et perspectives de l’inclusion numérique dans les territoires ruraux

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Education – Vote du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Santé – Examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
  • En mission sur la gratuité des transports collectifs :
    • Gratuité des services publics – Table ronde avec l’Ademe, l’Ifsttar et Réseau Action Climat

Mercredi 22 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aéroports de Paris – Audition de Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aéroports de Paris – Audition de Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris
  • En mission sur le handicap dans la fonction publique et en commission des lois :
    • Handicap – Examen du rapport d’information sur le handicap dans la fonction publique
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

Jeudi 23 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Notre-Dame – Audition publique sur « Quels apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris ? »

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Audition d’experts « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? »

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 20 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement