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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Publié le 10/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 13 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)

Mardi 14 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En mission de suivi de l’évaluation de la politique d’accueil touristique :
    • Tourisme – Audition de Christophe Decloux, directeur général du Comité régional du tourisme (CRT) Paris Île-de-France
  • En délégation aux collectivités territoriales :
  • En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics :
    • Ruralité – Table ronde sur le thème : « Le développement du numérique : quels atouts et quelles limites pour les territoires ruraux ? »
  • En commission du développement durable :
    • LOM – Examen du projet de loi d’orientation pour les mobilités

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Education – Examen du projet de loi pour une école de la confiance

Mercredi 15 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • ANCT – Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien
  • En commission des lois :
    • Sécurité civile – Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la mission d’information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé publique – Communication sur l’organisation territoriale de la santé
  • En délégation aux outre-mer :
    • Outre-mer – Table ronde sur les risques naturels dans les outre-mer : reconstruction et résilience

Jeudi 16 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
    • ASE – Table ronde réunissant des associations œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
  • En délégation à la prospective :
    • Climat – Examen du rapport d’information sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Démocratie locale – Présentation du rapport d’information « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

Vendredi 17 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)

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