Parlement - Page 55
Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.
Réforme de la fonction publique : point d’étape sur les mesures adoptées par les sénateurs
Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique reprennent, en séance publique au Sénat, mardi 25 juin. Encadrement du recours aux contractuels davantage précisé, contrôle de la Haute autorité de la transparence de la vie publique reconfiguré et francs désaccords gouvernement/Sénat... On fait le point.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une procédure de promotion dérogatoire pour les agents en situation de handicap
La commission des lois du Sénat a adopté quasi en l’état deux articles du projet de loi de transformation de la fonction publique concernant les agents en situation de handicap. La mesure-phare est une procédure de promotion dérogatoire.
Fonction publique : le Sénat aux petits soins avec les élus locaux
L'acte II de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de transformation de la fonction publique a débuté. Reconnaissance du mérite et discipline, souplesse dans les recrutements, renforcement du rôle des élus... La commission des lois du Sénat a tenu compte des attentes des employeurs territoriaux.
Les rendez-vous de la semaine du 10 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Prime de précarité et apprentissage : quel coût pour les collectivités ?
Depuis les débats sur la réforme de la fonction publique à l’Assemblée nationale, les employeurs territoriaux insistent pour faire les comptes. Car entre la prise en charge de l’apprentissage à hauteur de 75% par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’instauration de la prime de précarité pour certains ...
Les rendez-vous de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions d’euros par an
Adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la prime de précarité reçoit un accueil partagé des syndicats et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Seuls les contractuels de 12 mois ou moins seront concernés, à partir de 2021.
