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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre

Publié le 15/11/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

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Lundi 18 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Projet de loi sur les maires – Examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR 2019 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR 2019 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • En délégation aux outre-mer :
    • Risques naturels – Restitution des conclusions et présentation des recommandations de la délégation sur les deux volets de l’étude relative aux risques naturels majeurs

Mardi 19 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
    • PLF 2020 – Vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
    • Lom – Lecture définitive du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Economie circulaire – Examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Simplification – Audition de Alain Lambert, président du conseil national d’évaluation des normes

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transports – Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
    • Eaux – Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
  • En commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol :
    • Risques – Audition de représentants de la Métropole Rouen Normandie, puis d’élus des territoires de Seine-Maritime concernés par les conséquences de l’incendie
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Urbanisme – Audition des architectes conseils de l’État

En commission mixte paritaire :

  • PLFR 2019 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Dossier législatif)

Mercredi 20 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Associations – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Examen de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau :
    • Eau – Audition de différents membres de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la transition écologique et solidaire
  • En mission d’information sur l’identité numérique :
    • Numérique – Audition de Stéphane Chauvier, professeur de philosophie morale et politique
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transport – Débat sur le thème : Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto‑trains et les intercités de nuit
  • En commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol :
    • Risques – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

Jeudi 21 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Patrimoine – Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (Dossier législatif)
    • PLF 2020 – Discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Social – Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

Vendredi 22 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :

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