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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre

Publié le 22/11/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

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Lundi 25 novembre

En commission mixte paritaire :

  • PLFR 2019 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2020 – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2020 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 26 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi sur les maires – Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
    • PLFSS 2020 – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission d’enquête sur l’incendie de Lubrizol :
    • Environnement – Audition, sous forme de table ronde, des associations de protection de l’environnement
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur le PLF pour 2020 et la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Mercredi 27 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission de l’éducation :
    • Sécurité routière – Examen de la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Désertification – Examen de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau :
    • Eau – Audition de Nathalie Rousset, conseillère départementale de Haute-Loire, membre du comité national de l’eau
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Projet de loi 3D – Audition de Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D »

Au Sénat :

  • En séance publique :

Jeudi 28 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Forêts – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (Dossier législatif)
    • Simplification – Discussion de la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (Dossier législatif)
    • Associations – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
    • Logement – Discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (Dossier législatif)
  • Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre :
    • Loi Notre – Audition de Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, puis de Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris I

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Présentation du rapport « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux »
    • Sécurité – Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur l’ancrage territoriale des forces de sécurité intérieure

Vendredi 29 novembre

Au Sénat :

  • En séance publique :

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