L’Assemblée nationale a voté, vendredi 8 novembre 2019, des crédits stables pour les collectivités territoriales pour l’année prochaine dans le cadre de l’examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Les députés ont confirmé les modifications de la commission des finances (lire notre précédent article) et en ont profité pour adopter quelques nouveaux amendements.
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Un soutien aux communes nouvelles simplifié et pérennisé
Les députés ont remplacé le mécanisme actuel de dotation forfaitaire aux communes nouvelles par une nouvelle dotation « d’amorçage ». L’objectif est de simplifier et de pérenniser ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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