Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Publié le 12/11/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale — Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

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L’Assemblée nationale a voté, vendredi 8 novembre 2019, des crédits stables pour les collectivités territoriales pour l’année prochaine dans le cadre de l’examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Les députés ont confirmé les modifications de la commission des finances (lire notre précédent article) et en ont profité pour adopter quelques nouveaux amendements.

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020

Un soutien aux communes nouvelles simplifié et pérennisé

Les députés ont remplacé le mécanisme actuel de dotation forfaitaire aux communes nouvelles par une nouvelle dotation « d’amorçage ». L’objectif est de simplifier et de pérenniser ...

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