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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre

Publié le 31/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 4 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la seconde partie de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

Mardi 5 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la seconde partie de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Energie – Audition de Jean-Martin Folz sur son rapport sur la construction de l’EPR de Flamanville
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Pierre Bédier, président du conseil département des yvelines (78) et de Patrick Devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine (92), sur le projet de fusion des deux départements
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Normes – Audition de Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales
  • En commission des lois :
    • PJL sur les maires – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • LOM – Discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
    • Urbanisme – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (Dossier législatif)
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de handicap (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Examen des amendements sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de handicap
  • En commission du développement durable :
    • LOM – Examen des amendements sur le projet de loi d’orientation des mobilités
  • En commission des affaires économiques :
    • Egalim – Conférence de presse sur le rapport visant à dresser un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après son adoption
  • En commission des finances :
    • PLFSS 2020 – Examen du  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Patrimoine – Audition de la compagnie des Architectes en chef des monuments historiques

Mercredi 6 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la seconde partie de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • PJL sur les maires – Examen des articles du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances :
    • Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, dans le cadre de la mission d’élaboration d’un livre blanc sur la lutte contre les violences conjugales
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Audition de Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les nouvelles politiques territoriales du sport :
    • Sport – Conférence de presse sur les conclusions de la mission d’information sur les nouvelles politiques territoriales du sport
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Audition de Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
    • PLF 2020 – Audition plénière de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Jeudi 7 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la seconde partie de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique :
    • Alicem – Point sur la reconnaissance faciale

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Normes – Audition de Stanislas Bourron, nouveau directeur général des collectivités locales
    • Ruralité – Colloque sur le thème « Les collectivités territoriales, premiers développeurs des territoires ruraux »

Vendredi 8 novembre :

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la seconde partie de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

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