Fin du premier round budgétaire à l’Assemblée nationale. A une large majorité, les députés ont adopté en première lecture, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2020, par 354 voix pour et 191 voix contre.
Dans le détail, ce budget est tourné vers le pouvoir d’achat post-mouvement des gilets jaunes, avec la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et la disparition progressive de la taxe d’habitation. Pour les collectivités, cette disparition modifie fortement leurs ressources. Ce budget a également été l’occasion à travers la mission Relations avec les collectivités de modifier certaines dotations et de simplifier les communes nouvelles.
Sans surprise, la quasi-totalité des élus LREM et MoDem ont soutenu ce texte à l’exception de la députée apparentée LREM et abstentionniste Albane Gaillot. Vincent Bru (groupe MoDem) a expliqué avoir voté contre par erreur. Les députés UDI-Agir se sont divisés entre les pour, les abstentions et les contre. Comme attendu, les groupes d’opposition ont voté contre.
L’autonomie fiscale et financière des collectivités au cœur des explications de vote
Pour la député PS, Christine Pires Beaune « les inquiétudes demeurent ». Elle chiffre à 109 millions d’euros la perte de recettes pour les communes ayant augmenté leur taux de taxe d’habitation entre 2017 et 2019 et regrette « le changement arbitraires des règles de revalorisation des bases ». François Pupponi pour le groupe Libertés et Territoires a prédit que « la suppression de la taxe d’habitation serait le prélude d’un grand chambardement de la fiscalité locale ». Il critique que l’exécutif « casse le lien entre les habitants et les collectivités et rabote leur autonomie fiscale et financière notamment celle des départements ». Au contraire, la députée LREM Emilie Cariou a salué le choix de la majorité de « conforter la capacité d’action et les ressources des collectivités. La députée UDI Patricia Lemoine a appelé à aller plus loin en 2020 par une « remise à plat de la fiscalité locale et des mécanismes de péréquation ».
Le texte arrive dès jeudi en séance publique au Sénat pour un vote solennel sur l’ensemble du texte le 10 décembre 2019.
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