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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre

Publié le 08/11/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.

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Mardi 12 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Glyphosate – Présentation du rapport intermédiaire de la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Normes – Audition de Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Projet de loi 3D – Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration-, de Claude Kupfer, préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État et Jean-Michel Bricault, enseignant – chercheur à l’université de Reims, centre de recherche droit et territoire

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur l’incendie de l’usine de Lubrizol :
    • Environnement – Audition de Delphine Batho, ancienne ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, puis de Corinne Lepage, avocate spécialiste du droit de l’environnement, puis de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF 2020 – Audition de Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020

Mercredi 13 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • En commission du développement durable :
    • Déchets – Table ronde sur les déchets du bâtiment
  • En commission des finances :
    • PLFR – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • En commission des affaires économiques :
    • Foncier – Audition de Jean-Luc Lagleize sur son rapport au Premier ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction »
  • Mission d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration :
    • Médiation – Audition commune sur le thème : Médiation administrative et accès à la justice : quelles évolutions ?

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Patrimoine – Examen de la proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (Dossier législatif)

Jeudi 14 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Risques naturels – Présentation du rapport d’information sur le second volet de l’étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer centré sur la reconstruction et la résilience des territoires
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Sécurité – Audition de Éric Morvan, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure

Vendredi 15 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)

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