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Intercommunalité - Page 97
Nouveau revirement pour le PLU intercommunal
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?
Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation financière forte.
Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?
L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.
« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A
Carino Spinacci, chargé de mission à Mulhouse Alsace agglomération (33 communes, 252 000 habitants et 3 166 agents) détaille, à l’issue du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, l’organisation mise en place entre Agglo et communes dans le cadre de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg« La mutualisation doit être localisée » – Corinne Wagner DGS de Lingolsheim
Corinne Wagner DGS de Lingolsheim (17 000 habitants, 185 agents), commune membre de la communauté urbaine de Strasbourg, explique, à l’occasion du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, dans quelles conditions concrètes communes et intercommunalité travaillent ensemble à l’amélioration des service, sans que l’une étouffe ...
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg« Ne pas favoriser une relation « client-fournisseur » – Pierre Laplane, DGS de la CUS
Pierre Laplane, DGS de la CUS (28 communes, 475 000 habitants, 8 300 agents) détaille la gouvernance mise en œuvre à la communauté urbaine de Strasbourg pour mutualiser à bon escient, à l’issue du Club RH de Strasbourg du 26 novembre 2013.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgIntercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique
Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgMétropole, l’exception lyonnaise ?
De l’extérieur et au moment où, sur d’autres territoires, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles suscite certains remous, le consensus politique autour du projet de création de la métropole de Lyon peut surprendre.En réalité, pour ceux qui ont participé aux différentes ...
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
