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Agenda

Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre

Publié le 09/12/2013 • Par Cédric Néau • dans : France

Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine: les principaux représentants des villes, communautés et villages de France sont invités à la table de Anne-Marie Escoffier mardi 10 décembre avec, au menu, la remise à plat de la fiscalité. Gare aux indigestions...

Lundi 9 décembre

Sénat :
– Séance:
16H00 et le soir : examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises;

Paris :
-14H30 : Réunion de concertation  avec Marylise Lebranchu, ministre  de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et les organisations syndicales sur l’avenir de la fonction publique, suite à la remise du rapport Pêcheur.
– 14H30 – Conférence de presse de Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France, et Marie-Pierre de la Gontrie, 1ère vice-présidente en charge des finances et de la contractualisation: présentation du budget pour 2014.

Mardi 10 décembre

Paris :
12h30 – Déjeuner sur la remise à plat de la fiscalité avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Christian Pierret, Président de la Fédération des Villes Moyennes, Pierre-Yves Collombat, Vice-président de l’Association des Maires Ruraux de France, Sénateur du Var, Michel Delebarre, Président de l’Association des Communautés Urbaines de France, Sénateur du Nord, Michel Destot, Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Député de l’Isère et Jean-Pierre Balligand, Président de l’Association des Petites Villes de France.

Assemblée nationale :
– Séances: 2e lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles; Examen de la proposition de loi sur la jonction des avis du conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi sur les collectivités territoriales;
. 21h30: Suite de la 2e lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et/ou de l’examen de la proposition de loi sur la jonction des avis du conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi sur les collectivités territoriales.
-23e cérémonie de remise des trophées Eco action, sous le haut patronage de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale avec la participation de Anne-Marie Escoffier.

Sénat :
Affaires économiques:
16h30, salle 263: audition de François Lamy sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
Mission commune d’information sur les rythmes scolaires: 14H30: auditions deRémy Guilleux, vice-président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), accompagné de Patricia Humann, coordinatrice, et Claire Ménard; 15h30: Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF); 16h30: Françoise Moulin-Civil, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.

Mercredi 11 décembre

Elysée :
10h00 : conseil des ministres.

Paris :
– 09H00 – Conseil d’administration du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) consacré au budget 2014, hausses tarifaires, investissements et abandon du diesel (à huis clos).
– 09h30 – 7ème Journée nationale des SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours) organisée par l’Assemblée des Départements de France .
– 13H45-17H15 – 5èmes Rendez-vous de l’intelligence locale: « Quand les territoires s’approprient leur économie », organisés par la Fédération des villes moyennes.

Assemblée nationale :
– Séances:
Suite de la 2e lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et/ou de l’examen de la proposition de loi sur la jonction des avis du conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi sur les collectivités territoriales;
– Lois. 9h00 : audition de Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique est envisagée par le président de la République et Danièle Rivaille, dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par le président de l’Assemblée nationale.
– Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. 11h30 : audition de Frédéric Cuvillier, ministre des transports.

Agenda de Claude Bartolone :
17h : Entretien avec Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France et du Conseil général des Côtes d’Armor.

Sénat :
– Séance publique:
14H30: examen de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat; examen de la proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours; 21H30: débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre.
– Commissions:
. Finances: Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative PLFR pour 2013
. Haute autorité de la transparence de la vie publique: 11h30, salle Médicis: audition de Jean-Louis Nadal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Vote;
. Mission commune d’information sur le sport professionnel: auditions à 15h30, de Jean Guillot, directeur général du Centre national de développement du sport (CNDS) ; 16h30: Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée.

Jeudi 12 décembre

France :
Grève à la SNCF à l’appel de quatre syndicats de cheminots, CGT, Unsa, Sud-Rail et FIRST, contre le projet réforme du système ferroviaire

Assemblée nationale :
– Séances:
Suite éventuelle de la 2e lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et/ou de l’examen de la proposition de loi sur la jonction des avis du conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi sur les collectivités territoriales; Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014;
. 15h00 et 21h30: Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.

Sénat :
– Séance publique: 
09H00: suite éventuelle de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises; examen de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement;
. 16H15: examen de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage; proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen.

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