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Intercommunalité - Page 74
Régions : le lobbying des capitales en sursis
Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.
Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...
Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise
Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.
Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année
Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015. A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ...
Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
Les acteurs du logement social francilien sont inquiets quant à leur avenir : leur collectivité de rattachement dépend des arbitrages qui seront faits concernant la gouvernance du Grand Paris. La Fédération des OPH a organisé un débat sur la question lors du Congrès des Maires, du 25 au 27 novembre.
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Grand Paris : un débat capitalRéseau rural : le lien avec l’urbain en ligne de mire des élus
Le lancement du réseau rural 2014-2020, à Clermont-Ferrand, a été l’occasion de souligner les priorités pour l’utilisation des fonds européens. L'idée de contrats de réciprocité est apparue comme une priorité.
La réalité des communes associées
A force de lire dans vos colonnes (entre autres) de nombreuses prises de position en faveur des communes nouvelles, je me permets de réagir. Créer des communes nouvelles ? Mais connaissez-vous la réalité des communes associées d’aujourd’hui ?La loi « RCT » de 2010 permet aux communes de se regrouper en communes nouvelles, et de devenir ...
Prévention de la délinquance : Manuel Valls souhaite mieux associer les maires
Lors de son discours de clôture devant le Congrès des maires, le Premier ministre a salué le rôle joué par les maires en matière de prévention de la délinquance. Répondant aux revendications des élus, il a reconnu la nécessité de faire des progrès pour mieux les associer à l'action partenariale. Il a également renouvelé ses ...
Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
Le 97e Congrès des maires de France s'est tenu dans un climat plus tendu que jamais entre l’Etat et les collectivités territoriales. Fait marquant de ce congrès : Jacques Pélissard a passé le relais à François Baroin à la tête de l'AMF. Face aux maires, Manuel Valls a assumé l’ampleur des économies imposées aux collectivités ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentRecomposition des conseils communautaires : non à la rectitude bureaucratique de l’Etat !
Il y a des moments où, sans demander un choc de simplification, on se contenterait bien d’un peu de raison de la part de l’Etat. Ce ne sont pas les communes et intercommunalités concernées par la recomposition des conseils communautaires à la veille de l’adoption d’une nouvelle loi autorisant un retour à l’accord local qui diront le ...
