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Finances locales

L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale

Publié le 26/12/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actualité Club finances, Infographies finances

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La Gazette
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.

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« La coopération intercommunale est un facteur significatif d’augmentation de la fiscalité du bloc communal en France, dont nous évaluons la part à 80 % », explique Marie-Laure Breuillé, chargée de recherche à l’institut national de recherche agronomique de Dijon et l’une des auteurs de l’étude(1).

Si les taux des quatre taxes prélevées par l’ensemble des communes ont augmenté en moyenne sur la période, la coopération intercommunale a toutefois limité cette hausse. « Le transfert de compétences de la commune à l’interco a eu pour effet de réduire les dépenses des communes et, par conséquent, la fiscalité à prélever », précise-t-elle. Mais les économies d’échelle permises par la mise en œuvre de l’intercommunalité n’ont pas compensé les autres effets, tels que les recrutements de fonctionnaires .

« Cette pression haussière peut également avoir pour origine une modification de la dépense publique, soulignent les chercheurs dans leur étude, que ce soit via un alignement vers le ...

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