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Intercommunalité - Page 71
Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.
Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires
La métropole montpelliéraine, qui a tenu son premier conseil le 12 janvier 2015, s’est bâtie sur un « pacte de confiance » élaboré entre les 31 maires. Ce dernier fixe des principes sur les compétences transférées et fait de la « conférence des maires » une « instance de débat et d’arbitrage ». L’exécutif de Montpellier ...
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
Comment conclure un projet urbain partenarial
Issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil contractuel de financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ou de construction.
Baisse inédite de l’épargne brute des intercos en 2014
Pour la première fois, en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale français ont vu leur épargne brute s’effriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon une étude prévisionnelle de La Banque postale (LBP).
Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles
L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.
Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique
Selon le sénateur nantais (EELV) Ronan Dantec, la nouvelle majorité de la Haute assemblée a « deux siècles de retard ». Le parlementaire écologiste souhaite profiter de l’examen jusqu’au 27 janvier du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour demander l’élection au suffrage universel ...
TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.
Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesRéforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
