- Accueil
- Institutions et services publics
- Intercommunalité
Intercommunalité - Page 71
Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
Le politologue Patrick le Lidec regrette que le compromis sénatorial sur la métropole du Grand Paris maintienne un « dumping fiscal » jusqu’en 2021 au moins. Il en profite pour pointer la responsabilité des élus dans les phénomènes de ségrégation urbaine.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalII. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIV. Lois de finances 2015 : les intercommunalités
Le détail des dispositions relatives aux intercommunalités issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Les CCI contre-attaquent
Entretien avec André Marcon, président de CCI France, à l'heure où les chambres de commerce sont soumises à une ponction de leurs ressources et de leurs fonds propres. En retour, elles vantent leur souplesse et leurs résultats économiques. Leur chef de file appelle les collectivités territoriales à s’inspirer de leur exemple.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Comment utiliser la mutualisation pour optimiser le montant de la DGF
Bien que le coefficient et le schéma de mutualisation tardent à se concrétiser, les bénéfices de ce type de démarches sont déjà bien réels en ce qui concerne les montants de la dotation globale de fonctionnement et le prélèvement pour le redressement des finances publiques. Décryptage.
Bloc communal : investir c’est choisir ?
Comment préserver l'investissement du bloc local dans le contexte financier actuel ? C'est le thème d'un colloque organisé par l'ADCF qui a permis d'identifier au moins deux idées fortes. D'une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut engager au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en ...
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moinsIntercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes
Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage ...
Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville
Alors que le premier ministre Manuel Valls dénonce un « apartheid territorial, social, ethnique » en France, la politique de la ville est redevenue l’affaire des intercommunalités avec la loi du 21 février 2014. Si de nouvelles ambitions en matière de mixité sociale, de réduction des inégalités et de solidarité territoriale peuvent ...
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
