Frédéric Le Mouillour
La loi Alur oblige les collectivités à planifier l'urbanisme au niveau de l'intercommunalité et non plus uniquement à l'échelle communale. Nos conseils pour mener à bien un projet de PLUi.
1. Se rappeler qu’il est devenu obligatoire
Faire du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) la règle et du PLU à l’échelle communale l’exception : telle a été la volonté du législateur ces dernières années. Celui-ci estime, en effet, que l’échelle de la commune n’est plus suffisante pour planifier le développement urbain. Les habitants d’un territoire résident dans une commune, travaillent dans une autre et font leurs courses ou leurs loisirs dans une troisième. Une commune isolée ne peut plus apporter toutes les réponses à ces besoins. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose donc que la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, doit être transférée ...
