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Intercommunalité - Page 47
Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale
Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.
Compétence « assainissement » : clarifier la gestion des eaux pluviales
Issu de la loi « Notre » du 7 août 2015, l’article L.5216-5 II du code général des collectivités territoriales propose aux communautés d’agglomération d’opter parmi sept compétences optionnelles, dont l’assainissement et non plus l’assainissement des eaux usées.
Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »
Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...
Logement social : « Le problème central est celui des discriminations discrètes »
Le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 27 juin prochain. Ses principales mesures visent à rééquilibrer le peuplement des quartiers via les politiques d’attribution, et une meilleure répartition de l’offre de logements sur le territoire intercommunal. Des principes qui posent ...
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
Les clés d’un partenariat gagnant-gagnant entre centres de gestion et intercos
Conjuguée à l’élaboration de nouveaux schémas de coopération intercommunale et à la constitution d’entités beaucoup plus vastes, la montée en puissance des compétences communautaires bouleverse notre organisation territoriale.
Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report
Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale.
Maxi-intercommunalités et mini-maires
Les petites communes vont perdre de leur influence dans les grands groupements intercommunaux en construction. Certains maires ont crié leur colère lors du Congrès de l’AMF, le 1er juin 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
[Vidéo] L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?
9 maires croisés dans les allées du 99è Congrès des maires de France répondent à la question, provocante, de la Gazette des communes : l'intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Une demande d’action des collectivités à l’international
Une table ronde "Communes et intercommunalités : des actrices sur la scène internationale" a été organisée mercredi 1er juin dans le cadre du Congrès des maires. Un enjeu important qui n'a pourtant pas attiré beaucoup d'élus.
