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Intercommunalité - Page 47

Round sedimentation tank with clear water overflowing
Copyright : antiksu - Fotolia.com
[opinion] Intercommunalité 22/06/2016

Compétence « assainissement » : clarifier la gestion des eaux pluviales

Issu de la loi « Notre » du 7 août 2015, l’article L.5216-5 II du code général des collectivités territoriales propose aux communautés d’agglomération d’opter parmi sept compétences optionnelles, dont l’assainissement et non plus l’assainissement des eaux usées.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Organisation du territoire 20/06/2016

Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »

Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Logement 14/06/2016

Logement social : « Le problème central est celui des discriminations discrètes »

Le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 27 juin prochain. Ses principales mesures visent à rééquilibrer le peuplement des quartiers via les politiques d’attribution, et une meilleure répartition de l’offre de logements sur le territoire intercommunal. Des principes qui posent ...

Fotolia_72779562_XS
Copyright : Fotolia
Intercommunalité 13/06/2016

Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers

Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.

Copyright : Fotolia
[opinion] Organisation territoriale 07/06/2016

Les clés d’un partenariat gagnant-gagnant entre centres de gestion et intercos

Conjuguée à l’élaboration de nouveaux schémas de coopération intercommunale et à la constitution d’entités beaucoup plus vastes, la montée en puissance des compétences communautaires bouleverse notre organisation territoriale.

Congrès des maires 2016 02/06/2016

Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report

Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale.

5 Réforme territoriale 01/06/2016

Maxi-intercommunalités et mini-maires

Les petites communes vont perdre de leur influence dans les grands groupements intercommunaux en construction. Certains maires ont crié leur colère lors du Congrès de l’AMF, le 1er juin 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
video-interco-congres-2016
Copyright : La Gazette
3 Congrès des maires 2016 01/06/2016

[Vidéo] L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?

9 maires croisés dans les allées du 99è Congrès des maires de France répondent à la question, provocante, de la Gazette des communes : l'intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
international
Copyright : © Anton Balazh 2013
International 01/06/2016

Une demande d’action des collectivités à l’international

Une table ronde "Communes et intercommunalités : des actrices sur la scène internationale" a été organisée mercredi 1er juin dans le cadre du Congrès des maires. Un enjeu important qui n'a pourtant pas attiré beaucoup d'élus.

grelier-beytout
Copyright : Capture d'écran vidéo Daily Motion
Collectivités 27/05/2016

Estelle Grelier Vs Nicolas Beytout : le choc des cultures !

La Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales était l'invitée, vendredi 20 mai, du journaliste Nicolas Beytout sur le « plateau » de l'Opinion. Neuf minutes durant lesquelles deux mondes semblaient se confronter, sans jamais vraiment se rencontrer. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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