Quel bilan tirez-vous de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ?
Il n’y a pas d’objectifs quantitatifs, même si nous attendons, par le rehaussement du seuil minimum du nombre d’habitants des intercommunalités, une forte réduction du nombre de regroupements. Tout dépendra en réalité des délibérations communautaires et municipales. Si tous les arrêtés de fusion transmis par les préfets sont validés, nous parvenons à un chiffre d’environ 1245 (contre 2062 aujourd’hui). Tous les élus concernés ne suivront pas forcément les arrêtés de périmètres prévus. Il y a encore des discussions sur le terrain.
Certains demandent le report d’un an pour certaines fusions, notamment « complexes » …
Le principe voté est celui de la mise en œuvre des regroupements au premier janvier 2017. Nous sommes hostiles à un report, pour trois raisons.
D’abord, les discussions sur les schémas ont commencé dès septembre 2015. Le calendrier est connu des élus. La proposition de loi déposée au Sénat qui demande un report d’un an pour certains arrêtés de périmètre, mettrait à mal tout le travail engagé et la stabilité attendue par tous. On ne change pas les règles du jeu en plein processus !
Ensuite, je n’ai pas connaissance de difficultés remontées du terrain qui n’aient reçu de réponse sous forme d’assouplissements.
Enfin, dans un contexte d’une tendance à un léger fléchissement de l’investissement public local, il faut aider les projets des territoires à aboutir et là aussi, assurer une certaine stabilité.
Quelles sont les éléments de souplesse dans la mise en place des nouvelles intercos ?
Avec Jean-Michel Baylet, nous avons rappelé par circulaire dès le mois d’août dernier tous les points relatifs au lissage de la fiscalité (sur douze ans) et des compétences optionnelles (sur un an) et facultatives (sur deux ans).
Nous allons régler le sujet Versement transport (VT) dans le cadre du PLF: nous proposons qu’il soit lissé sur douze ans et non sur cinq.
Nous ...
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