Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui contient de nombreuses dispositions réformant les attributions de logements sociaux, a été adopté à l’Assemblée nationale le 6 juillet, les acteurs du logement ont été nombreux à invoquer le fait que les mécanismes créés par la loi ALUR n’ont pas encore été tous mis en placé et digérés par les intercommunalités, et que cette nouvelle réforme était donc un peu rapide.
Une étude menée par l’Assemblée des communautés de France en juin, sur la mise en place des différents outils de la loi ALUR montre que les intercos sont bien rentrées dans un mouvement de montée en compétences, mais la nécessité de réunir et concerter un grand nombre d’acteurs crée de longs délais. Le ministère du logement avait d’ailleurs mis en place en juin 2015 deux groupes de travail réunissant des intercos pour mutualiser les expériences et les réflexions, et impulser une appropriation des différents dispositifs.
Les CIL en marche
Selon l’enquête de l’AdCF réalisée auprès des communautés de plus de 30 000 habitants, 45% d’entre elles avaient mis en place en juin 2016 leur conférence intercommunale du logement (et tenu une première réunion), tandis que 30% étaient en cours d’installation.
Selon la loi ALUR, les conférences intercommunales du logement, co-présidées par le président de l’interco et le préfet – devaient être mises en place au 31 décembre 2015 dans les communautés compétentes en matière d’habitat, disposant en outre d’un programme local de l’habitat et comprenant des quartiers prioritaires politiques de la ville.
Ces conférences seront chargées d’élaborer des objectifs sur les priorités d’attribution des logements sociaux sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, et pourront prévoir les modalités de collaboration entre bailleurs et réservataires, notamment en vue d’une mutualisation de leurs différents contingents.
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