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Intercommunalité - Page 45
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat
Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...
Orléans s’apprête à sauter dans le grand bain des métropoles
Présenté le 3 août, le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain devrait permettre à la capitale de la région Centre - Val-de-Loire d’accéder au statut tant espéré de métropole.
Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine
Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.
Fusions d’intercommunalités : une facture salée ?
95 % des regroupements programmés au printemps devraient être validés. Ils entraîneront un alignement par le haut de certaines politiques publiques, donc un surcoût. Mais l'Assemblée des communautés de France mise sur la mutualisation et l’économie collaborative pour alléger la note.
Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?
Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.
Grand Paris culturel : «un défi démocratique à relever»
A quoi ressemblera le Grand Paris culturel ? A ce stade, nul ne peut le dire. Mais on peut d'ores et déjà en évaluer les enjeux. Tour d'horizon avec Claude Paquin, co-directeur de Tertius, agence d'ingeniérie qui propose un cycle de formation sur le sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
