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Etat civil - Page 8
Parrainages républicains : bientôt une loi ?
La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.
« L’abstention n’intéresse pas les élus » – Céline Braconnier, politiste
Professeure de science politique et directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Céline Braconnier alerte sur l’abstention – alors que près d’un électeur sur deux a boudé les urnes les 22 et 29 mars – et tous les problèmes démocratiques que le non-vote génère. Co-auteure de « Les inaudibles, sociologie politique des précaires ...
La lutte contre les mariages forcés
En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales
La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.
Isabelle Cornille – Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise
Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise, Isabelle Cornille est la référente pour la mise en place de l’archivage électronique dans les collectivités territoriales. Elle accompagne et forme les agents des collectivités avant la date butoir du 20 janvier 2015. Portrait.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Loi « Taubira » : vous avez dit «abrogation» ou «modification» ?
Samedi 15 novembre, face aux militants du mouvement « Sens commun », issu de « La Manif pour tous », Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’abroger la loi « Taubira » qui ouvert le mariage aux couples de même sexe. Un effet d’annonce politique qui mérite un décryptage juridique.
Quand la noce vire à l’anarchie routière…
Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...
Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes
Une étude réalisée par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités territoriales, sur les communes de moins de 10000 habitants souligne leurs difficultés à passer à l’e-administration, en dépit de leur bonne volonté.
Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?
Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.
