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Etat civil

Etat civil 24/09/2025

Faut-il déclarer la ville des parents sur l’acte de naissance ?

Naissance bébé nourrisson
Copyright : ©freepeoplea - stock.adobe.com

Privée de maternité, la ville d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis permet aux parents résidents de la désigner comme ville de naissance de leurs enfants.

etat civil 13/06/2024

Deux nouveaux modèles de certificats de décès

A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles : le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ; le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.L'arrêté du 29 mai qui institue ces deux certificats ...

Mariage par la maire
Copyright : Olivier P. / Adobestock
Sécurité publique 05/06/2024

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
etat civil 02/05/2024

Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme

La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.

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Copyright : Adobe Stock
1 Passeports et CNI 13/03/2024

Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 mars une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation. À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé des ...

homosexualité masculine-homosexuel-homme
Copyright : fotohansel - Fotolia
Etat civil 15/05/2023

Dix ans de mariages arc-en-ciel dans les mairies

Objet de vives oppositions à l’Assemblée nationale et dans la rue il y a dix ans, le mariage pour tous ne fait plus débat. Plus de 70 000 mariages entre couples du même sexe ont été célébrés au cours de la décennie.

carte-identit-passeport-papier-CNI-etat-civil
Copyright : Adobe Stock
Administration 05/05/2023

Les services de l’état civil en surchauffe

Demandes de cartes d’identité et de passeports qui explosent, Pacs, changement de prénom, de nom… Depuis 2017, les réformes pleuvent sur les services d’état civil. Et les équipes sont au bord de l’implosion.

carte identité
Copyright : D.R.
Etat civil 29/03/2023

Titres d’identité : un nouveau plan pour raccourcir les délais

Face à l’engorgement des guichets pour les demandes de prise de rendez-vous et l’obtention de titres d’identité, le gouvernement a lancé de nouvelles actions pour tenter de passer sous les 30 jours de délais, contre 70 actuellement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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