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Etat civil
Les maires pourront-ils bientôt refuser de célébrer certains mariages ?
Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va être discutée au Sénat. Dans le même temps, le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant la justice pour avoir refusé de célébrer un tel mariage en 2023. Il est soutenu par David Lisnard, maire de ...
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Deux nouveaux modèles de certificats de décès
Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.
Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme
La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.
Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise
La commission des finances du Sénat a organisé le 12 mars une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation. À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé des ...
Dix ans de mariages arc-en-ciel dans les mairies
Objet de vives oppositions à l’Assemblée nationale et dans la rue il y a dix ans, le mariage pour tous ne fait plus débat. Plus de 70 000 mariages entre couples du même sexe ont été célébrés au cours de la décennie.
Les services de l’état civil en surchauffe
Demandes de cartes d’identité et de passeports qui explosent, Pacs, changement de prénom, de nom… Depuis 2017, les réformes pleuvent sur les services d’état civil. Et les équipes sont au bord de l’implosion.
Titres d’identité : un nouveau plan pour raccourcir les délais
Face à l’engorgement des guichets pour les demandes de prise de rendez-vous et l’obtention de titres d’identité, le gouvernement a lancé de nouvelles actions pour tenter de passer sous les 30 jours de délais, contre 70 actuellement.
Le changement de nom est facilité… pas le travail des agents
La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.
