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Domaine public - Page 9

photo
Copyright : Ville de Grenoble
Métier 02/08/2016

Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté

Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...

Plaque de notaire
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DOMAINE PUBLIC 15/06/2016

Marseille, théâtre de la guerre des plaques professionnelles

En période de disette budgétaire, tout est bon pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses des collectivités. Mais pas au détriment des règles de base de l’occupation du domaine public !

Développement économique 13/06/2016

Mettre un terme à un bail commercial

Les baux commerciaux ne peuvent être consentis pour une durée inférieure à neuf ans. Et le bailleur ne peut, en principe, donner congé à son locataire avant ce terme. Par exception, le congé qui a été délivré par le bailleur ouvre généralement droit au versement d'une substantielle indemnité d'éviction au bénéfice du preneur ...

liberté de panorama
Copyright : Les pyramides du Louvre par hakkun [CC BY-SA 3.0]
8 Culture 18/04/2016

Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur

Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/04/2016

Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?

Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.

AdobeStock_199419755_K
Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 Fiche pratique 29/03/2016

Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public

Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
culture 15/10/2015

Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale

Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...

mairie-placeAbelSurchamp
Copyright : Aurélien Marquot
14/10/2015

Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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