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Domaine public

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Copyright : CeremaDTecTV
Transport 30/03/2015

Les collectivités face aux enjeux de l’électromobilité

La mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge, appuyée par le projet de loi sur la transition énergétique, est une des conditions du développement de l’électromobilité. Dans ce contexte, quelle stratégie adopter aux niveaux local et national pour faciliter leur développement et définir leur localisation ?

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Copyright : CG Ardèche
VOIRIE 12/03/2015

Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale

Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.

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URBANISME 10/03/2015

Réussir un guide ou une charte des espaces publics

La qualité des espaces publics tient souvent au respect de règles simples : aligner le mobilier, limiter la profusion des matériaux de sol, éviter l’encombrement du cheminement piéton… Des collectivités cherchent à formaliser ces règles par écrit au travers de chartes, guides ou référentiels d’aménagement d’espaces publics.

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PROPRETÉ 06/03/2015

Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?

La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...

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Eclairage public, déchets, eau, stationnement... 11/02/2015

Tour d’horizon de la ville intelligente

« Révolution numérique » et « smart city » : impossible de passer à côté. Les médias, les entreprises et certaines collectivités s’emparent de la question. Argument marketing ou réelle évolution ? Quels sont les défis de la ville intelligente ? Quels changements pour les services ? État des lieux et perspectives.

Gens du voyage 02/02/2015

Les communes face aux campements sauvages

Les communes sont fréquemment confrontées à l'installation de campements sauvages sur leur territoire. Il s'agit d'une question préoccupante et complexe. D'un point de vue juridique, elle oblige à concilier des droits fondamentaux concurrents tout en préservant l'ordre public.

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Copyright : S. Supinsky / AFP
Urbanisme et logement 29/01/2015

Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »

Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.

Eglise moderne
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2 [BILLET] LAICITE 21/01/2015

Le financement public des nouveaux lieux de culte est légal !

A la lecture des résultats d’une enquête réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), par TNS Sofres, sur le financement des lieux de culte, on note que 59 % des élus locaux interrogés sont défavorables au financement public des nouveaux lieux ...

Voirie 12/01/2015

Les plantations le long des voies publiques

Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d'ouvrages publics.

Domaine 05/01/2015

Indemniser l’occupant du domaine public évincé

Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d'occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l'éventuelle indemnisation de l'occupant évincé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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