Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Domaine public

liberté de panorama
Copyright : Les pyramides du Louvre par hakkun [CC BY-SA 3.0]
8 Culture 18/04/2016

Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur

Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/04/2016

Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?

Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.

AdobeStock_199419755_K
Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 Domaine public 29/03/2016

Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public

Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
culture 15/10/2015

Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale

Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...

mairie-placeAbelSurchamp
Copyright : Aurélien Marquot
14/10/2015

Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du ...

Jurisprudence 14/10/2015

Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer

Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...

AdobeStock_83500472_RichardVillalon
Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
Domaine public 13/10/2015

Indemniser l’occupant du domaine public évincé

Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d’occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l’éventuelle indemnisation de l’occupant évincé.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
campagne ruralité village
Copyright : Flickr CC by nd Serge Vincent
Baux ruraux 29/09/2015

Introduction – Les baux ruraux

Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement