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Domaine public

Bande en galets entre le cheminement piéton et l'espace cyclable. Par endroit, les galets ont été sciés pour faciliter les franchissements, notamment par les personnes en fauteuil roulant
Copyright : Métropole de Lyon
voirie 09/01/2018

Publicité au sol : la volte-face du gouvernement

Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...

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Copyright : Nejron Photo
spectacle vivant 15/12/2017

Cirques sans animaux sauvages : Paris s’engage mais sans échéance

Paris s’est engagée à devenir une ville sans animaux sauvages dans les cirques. Elle rejoint donc les 60 communes qui refusent l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. Un vœu voté à l’unanimité, mercredi 13 décembre 2017, par le Conseil des Paris, mais qui ne contient pas d'échéance.

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Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 27/10/2017

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...

baie-toulon
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[BILLET] Domaine public maritime 04/10/2017

Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…

Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.

porquerolles
Copyright : ANPCEN
1 Éclairage 03/10/2017

L’impact de la pollution lumineuse sur les écosystèmes mesurée pour la première fois

Une étude sur la pollution lumineuse de l’île de Porquerolles (Var) va lui permettre d’améliorer son éclairage public. Ce type d’étude menée en milieu insulaire et protégé est une première. Elle est riche d’enseignements, notamment pour les zones littorales.

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Dépénalisation du stationnement payant 27/09/2017

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes

Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...

Nuit 3
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Vie nocturne 19/09/2017

Conférence de la vie nocturne : les villes ouvrent le débat avec les acteurs du monde de la nuit

La première conférence de la vie nocturne qui se tenait à Paris les 14 et 15 septembre 2017 a montré l'enjeu de la vie nocturne pour les collectivités. Au cœur de l'attention de certains territoires, elle nécessite dialogue entre les différents acteurs et écoute des riverains.

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1 Voirie 18/09/2017

Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?

Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.

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Domaine public 12/09/2017

Manifestation des forains : pourquoi ils contestent la réforme de la domanialité publique

Plusieurs dizaines de camions de forains se sont joints, mardi 12 septembre 2017, à la mobilisation contre la réforme du droit du travail. Leur objectif : exprimer leur mécontentement non pas contre les ordonnances « travail », mais à l’égard de l’ordonnance du 19 avril portant réforme de la propriété des personnes publiques.

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Domaine public 07/09/2017

Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points

La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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