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Domaine public

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Copyright : Rennes Métropole - D.Moizan
Biodiversité 22/11/2016

Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité

Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Transparence de la vie publique 09/11/2016

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

Domaine public 05/09/2016

Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés

Si l'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché, elle est soumise au paiement d'une redevance, qui constitue une recette communale de nature fiscale. C’est au maire qu’il appartient d'assurer l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les halles ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Domaine public 05/08/2016

Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales

Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...

photo
Copyright : Ville de Grenoble
Métier 02/08/2016

Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté

Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...

Plaque de notaire
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DOMAINE PUBLIC 15/06/2016

Marseille, théâtre de la guerre des plaques professionnelles

En période de disette budgétaire, tout est bon pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses des collectivités. Mais pas au détriment des règles de base de l’occupation du domaine public !

Développement économique 13/06/2016

Mettre un terme à un bail commercial

Les baux commerciaux ne peuvent être consentis pour une durée inférieure à neuf ans. Et le bailleur ne peut, en principe, donner congé à son locataire avant ce terme. Par exception, le congé qui a été délivré par le bailleur ouvre généralement droit au versement d'une substantielle indemnité d'éviction au bénéfice du preneur ...

liberté de panorama
Copyright : Les pyramides du Louvre par hakkun [CC BY-SA 3.0]
8 Culture 18/04/2016

Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur

Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/04/2016

Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?

Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.

1 Domaine public 29/03/2016

Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public

Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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