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Domaine public

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Copyright : GREFFE David / AURG)
AMÉNAGEMENT 31/08/2015

Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer

Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

remorque
Copyright : Ministère de l'agriculture
VOIRIE 14/07/2015

Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain

Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
42 [BILLET] POLICE DU MAIRE 08/07/2015

Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

Fotolia_22268626_M© DURIS Guillaume - Fotolia.com
Copyright : DURIS Guillaume - Fotolia
STATIONNEMENT 25/06/2015

Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?

Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...

pollution of environment by combustible gas of a car
Copyright : ssuaphoto
Nuisances 16/06/2015

La stratégie parisienne pour réduire le bruit routier

Paris vient d’adopter un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2015-2020. En dehors des mesures de court terme, il s’agit d’intégrer la question du bruit dans les politiques de mobilité, d’aménagement et de construction.

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Logement 01/06/2015

Conclure un bail d’habitation pour valoriser ses biens

Pour les collectivités bailleresses, le bail d'habitation constitue l'un des moyens contractuels dont elles disposent pour gérer et valoriser les biens immeubles appartenant à leur domaine privé. Il est soumis au régime contraignant de la loi du 6 juillet 1989 modifié récemment.

DSC_0015
Copyright : Olivier Baille-Cerema
VOIRIE 11/05/2015

Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir

Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.

URBANISME 29/04/2015

Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)

Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...

Gens du voyage 29/04/2015

Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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