Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 8 novembre, le projet de loi Sapin 2 relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique par 308 voix contre 171. Si le texte avait été qualifié de « texte fourre-tout » par les députés Front de gauche et UDI, ses dispositions adoptées hier restent néanmoins importantes pour les collectivités.
Sommaire :
Création d’une nouvelle agence anti-corruption
Reconnaissance d’un statut pour le lanceur d’alerte
Encadrement des actions de lobbying
Modernisation des règles de la domanialité publique
Retour sur la nouvelle réglementation de la commande publique
Création d’une nouvelle agence anti-corruption
L’article 1er du texte crée un « service à compétence nationale chargé de la ...
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